Données personnelles

Qui en répond

Le responsable de traitement est le syndicat CGT Territoriaux d’Aubervilliers (SIREN 893 493 619), dont le siège est au CTM, bâtiment administratif, bureau 228, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Pour exercer vos droits, écrivez à admin@cgtaubervilliers.com.

Votre adresse

Votre adresse, celle de la mairie ou une adresse personnelle, sert d’abord à vous envoyer le lien de confirmation. Elle est gardée pour cela 48 heures au plus, le temps que le lien serve.

Si vous signez la pétition, votre adresse est enregistrée en clair dans la liste des signataires, avec l’indication qu’elle est celle de la mairie ou une adresse personnelle et le jour de la signature. Cette liste est remise au maire. Si vous êtes arrivé par le code QR de la lettre ouverte, nous le notons aussi, pour nous seulement : cette indication ne figure pas sur la liste remise.

Si vous répondez au questionnaire, vos réponses sont gardées avec votre adresse. Ailleurs, nous gardons seulement son empreinte, un code calculé à partir d’elle par une clé secrète, qui permet de reconnaître une adresse déjà vue sans pouvoir la retrouver.

Si vous êtes adhérent du syndicat et arrivez par le lien d’un de ses courriels, ce lien porte un code qui vous désigne sans contenir votre adresse. Le syndicat s’en sert, avec l’empreinte de votre adresse, pour savoir si vous avez signé et ne plus vous relancer. Il n’en garde pas trace au-delà de six mois après la remise de la pétition.

Le message de confirmation envoyé à une adresse de la mairie passe par sa messagerie : son service informatique peut voir que vous l’avez reçu.

Le formulaire où vous la donnez passe par Turnstile, la vérification anti-robot de Cloudflare. Votre adresse IP sert à limiter le nombre de demandes et accompagne cette vérification ; nous ne l’enregistrons pas.

Le code QR

Quand vous arrivez par le code QR de la lettre ouverte, un compteur du jour augmente d’un. Il ne garde ni votre adresse IP, ni l’heure, ni cookie : seulement le nombre d’arrivées par jour.

La pétition

Signer une pétition syndicale révèle une opinion. Votre signature repose donc sur votre consentement explicite, que vous donnez en cochant la case, et qui porte sur ce qui arrive réellement : la remise de votre adresse au maire.

Vous pouvez retirer ce consentement en nous écrivant jusqu’à la remise de la pétition : votre adresse est alors supprimée de la liste des signataires. Une fois la liste remise, on ne peut plus la reprendre.

Le questionnaire

Vos réponses sont enregistrées avec votre adresse, sans date. Le syndicat s’en sert pour vous recontacter si vous avez dit vouloir participer à l’organisation du CASC.

Le syndicat publie des totaux, jamais de réponse individuelle. Tout croisement dont une case compte moins de cinq réponses est masqué.

Combien de temps

La liste des signataires est supprimée six mois après la remise de la pétition, ce qui laisse le temps de répondre à une contestation du nombre. Les empreintes du questionnaire sont supprimées le jour où il ferme, et pas avant, puisqu’elles servent jusque-là à empêcher une seconde réponse. Les réponses au questionnaire sont supprimées quand le comité existe et en a repris les totaux. Les liens de confirmation sont supprimés dès qu’ils servent, et au plus tard le lendemain de leur échéance.

Qui d’autre

La liste des signataires est remise au maire. Le site et sa base sont hébergés par Cloudflare, qui envoie aussi le message de confirmation. La base est tenue dans l’Union européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur effacement ou le retrait de votre consentement en écrivant à admin@cgtaubervilliers.com, avec l’adresse concernée. Nous supprimons votre signature, dans la limite dite plus haut pour la liste déjà remise, et vos réponses au questionnaire.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL.