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CGT Aubervilliers • Legal

Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité

Terms of Service & Privacy Policy

Date d’effet / Effective date: 17 March 2026
Conditions d’utilisation / Terms of Service

Français

1. Éditeur du site

Le site cgtaubervilliers.com (le « Site ») est publié par SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), syndicat de salariés, immatriculé sous le SIREN 893 493 619 et le SIRET 893 493 619 00017, dont le siège social est situé CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France.

Contact : [email protected]
Téléphone : 01.48.39.52.00 Poste 5779
Directrice de la publication : Catherine CANVOT

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

3. Objet du site

Le Site présente les activités, publications, actualités, campagnes d’information, prises de position, documents et moyens de contact du syndicat CGT des territoriaux d’Aubervilliers. Il peut également permettre l’inscription à une newsletter ou à d’autres communications par courriel.

4. Acceptation

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces documents, veuillez ne pas utiliser le Site.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme à sa finalité. Il est notamment interdit de :

  • tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données du Site ;
  • perturber le fonctionnement du Site ;
  • utiliser les formulaires du Site pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou non sollicitées ;
  • diffuser via le Site des contenus illicites, haineux, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du Site, y compris les textes, visuels, logos, documents et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable écrite ou exception légale applicable.

7. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Le syndicat s’efforce de publier des contenus exacts et à jour, sans garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le syndicat n’exerce pas de contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

9. Disponibilité

Le syndicat peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. Aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le syndicat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

11. Abonnements email

Lorsque le Site propose une inscription à une newsletter, à des alertes ou à d’autres communications par courriel, ces messages sont envoyés uniquement aux personnes qui se sont inscrites volontairement ou qui disposent d’une base légale valable pour recevoir ces communications. Le syndicat n’utilise pas de listes achetées, louées, récupérées automatiquement ou fournies par des tiers sans base légale appropriée. Chaque communication récurrente comprend, lorsque requis, un moyen simple de se désinscrire.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

English

1. Website publisher

The website cgtaubervilliers.com (the “Site”) is published by SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), a trade union, registered under SIREN 893 493 619 and SIRET 893 493 619 00017, with registered office at CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France.

Contact: [email protected]
Phone: +33 1 48 39 52 00 ext. 5779
Publication Director: Catherine CANVOT

2. Hosting

The Site is hosted by Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Switzerland.

3. Purpose of the site

The Site presents the activities, publications, news, informational campaigns, statements, documents, and contact options of the CGT territorial workers’ union of Aubervilliers. It may also allow users to subscribe to a newsletter or other email communications.

4. Acceptance

By accessing or using the Site, you agree to these Terms of Service and the Privacy Policy below. If you do not agree, please do not use the Site.

5. Permitted use

You agree to use the Site lawfully, fairly, and in accordance with its purpose. In particular, you may not:

  • attempt to gain unauthorized access to the Site’s systems, accounts, or data;
  • disrupt the Site’s operation;
  • use the Site’s forms to send false, misleading, or unsolicited information;
  • distribute through the Site any unlawful, hateful, defamatory, fraudulent, or rights-infringing content.

6. Intellectual property

Unless otherwise stated, the content of the Site, including texts, visuals, logos, documents, and graphic elements, is protected by applicable intellectual property laws. Any unauthorized reproduction, display, adaptation, or reuse of all or part of the Site is prohibited unless prior written permission has been obtained or a legal exception applies.

7. Informational accuracy

Information published on the Site is provided for general informational purposes. The union seeks to provide accurate and up-to-date content, but does not guarantee that all content will always be complete, error-free, or fully current.

8. External links

The Site may contain links to third-party websites. The union does not control such sites and is not responsible for their content, availability, or privacy practices.

9. Availability

The union may modify, suspend, or discontinue all or part of the Site at any time, including for maintenance, updates, or technical reasons. Continuous availability is not guaranteed.

10. Limitation of liability

To the extent permitted by law, the union shall not be liable for indirect, incidental, consequential, or non-material damages resulting from use of, or inability to use, the Site.

11. Email subscriptions

Where the Site offers newsletter, alert, or other email subscriptions, those messages are sent only to people who have voluntarily subscribed or who otherwise have a valid legal basis to receive them. The union does not use purchased, rented, scraped, or third-party mailing lists without an appropriate legal basis. Each recurring communication includes, where required, a simple way to unsubscribe.

12. Governing law

These Terms of Service are governed by French law, subject to any mandatory rules that may apply.

Politique de confidentialité / Privacy Policy

Français

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), situé CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France, joignable à [email protected].

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter :

  • votre nom et vos coordonnées lorsque vous les fournissez ;
  • votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou nous contactez ;
  • le contenu de vos messages ;
  • des données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, ainsi que la date et l’heure d’accès ;
  • des données liées à l’abonnement email, telles que la date d’inscription, le statut d’abonnement, et la désinscription éventuelle ;
  • uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour l’authentification ou la connexion à un espace administrateur si applicable.

3. Finalités

Nous utilisons ces données pour :

  • répondre à vos demandes ;
  • gérer et sécuriser le Site ;
  • administrer les abonnements et l’envoi de newsletters ou autres communications ;
  • gérer les désinscriptions ;
  • empêcher les abus et protéger l’intégrité technique du Site ;
  • respecter nos obligations légales.

4. Bases légales

Selon les cas, le traitement repose sur :

  • votre consentement, notamment pour certaines inscriptions email ;
  • notre intérêt légitime à administrer, sécuriser et faire fonctionner le Site ;
  • le respect d’obligations légales ;
  • le cas échéant, la gestion de la relation avec les abonnés et contacts.

5. Emails et newsletters

Si vous vous inscrivez pour recevoir des emails, nous utilisons votre adresse e-mail afin de vous envoyer les communications demandées. Nous pouvons également conserver les informations techniques nécessaires à la preuve de l’inscription, à la gestion de la délivrabilité, à la prévention des abus, et au traitement des désinscriptions. Nous n’utilisons pas de listes achetées, louées ou collectées sans autorisation valable.

6. Prestataires et sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment pour l’hébergement du Site, la sécurité, et l’envoi d’emails. Lorsque nous utilisons un prestataire d’envoi d’emails tel que Mailgun pour la diffusion de newsletters ou de messages d’information, ce prestataire traite certaines données nécessaires à l’acheminement, à la délivrabilité, à la journalisation technique et à la gestion des désinscriptions.

7. Cookies et traceurs

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience, ni de traceurs marketing. Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés, par exemple pour la connexion, l’authentification, la sécurité, ou le maintien d’une session utilisateur lorsque cela est nécessaire.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve de nos obligations légales et des besoins de preuve, de sécurité ou de gestion des abonnements.

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein du syndicat et, dans la limite nécessaire, à nos prestataires techniques et d’envoi d’emails.

10. Transferts hors UE

Certains prestataires techniques ou d’envoi d’emails peuvent traiter certaines données en dehors de l’Union européenne selon leur infrastructure et leur configuration contractuelle. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques appropriés prévus par la réglementation applicable.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également vous désinscrire des emails via le lien prévu à cet effet ou en nous contactant à [email protected].

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment en France auprès de la CNIL.

13. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date d’effet figurant en tête de page indique la dernière version applicable.

English

1. Data controller

The controller of personal data collected through the Site is SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), located at CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France, reachable at [email protected].

2. Data collected

Depending on how you use the Site, we may collect:

  • your name and contact details when you provide them;
  • your email address when you subscribe to a newsletter or contact us;
  • the content of your messages;
  • technical data such as IP address, browser, device used, pages viewed, and date/time of access;
  • email subscription data such as signup date, subscription status, and any unsubscribe action;
  • only data strictly necessary for the operation of the Site, including authentication or login-related data for an administrative area where applicable.

3. Purposes

We use this data to:

  • respond to your requests;
  • operate and secure the Site;
  • manage subscriptions and the sending of newsletters or other communications;
  • process unsubscribe requests;
  • prevent abuse and protect the technical integrity of the Site;
  • comply with legal obligations.

4. Legal bases

Depending on the circumstances, processing is based on:

  • your consent, in particular for certain email signups;
  • our legitimate interest in administering, securing, and operating the Site;
  • compliance with legal obligations;
  • where applicable, management of our relationship with subscribers and contacts.

5. Emails and newsletters

If you subscribe to receive emails, we use your email address to send the requested communications. We may also retain technical information needed to document the signup, manage deliverability, prevent abuse, and process unsubscribes. We do not use purchased, rented, or unlawfully collected mailing lists.

6. Service providers and processors

Some data may be processed by technical service providers acting on our behalf, notably for website hosting, security, and email delivery. Where we use an email service provider such as Mailgun to send newsletters or informational emails, that provider may process data required for routing, deliverability, technical logging, and unsubscribe management.

7. Cookies and trackers

The Site does not use advertising cookies, analytics cookies, or marketing trackers. Only cookies or similar technologies that are strictly necessary for the operation of the Site may be used, for example for login, authentication, security, or maintaining a user session where necessary.

8. Retention periods

Data is kept for no longer than necessary for the purposes for which it is processed, subject to our legal obligations and our legitimate needs relating to evidence, security, or subscription management.

9. Recipients of data

Data is accessible to authorized persons within the union and, to the extent necessary, to our technical service providers and email delivery providers.

10. Transfers outside the EU

Some technical or email service providers may process certain data outside the European Union depending on their infrastructure and contractual setup. Where this occurs, such transfers are subject to appropriate legal safeguards under applicable law.

11. Your rights

Under applicable law, you may request access to your data, rectification, erasure, restriction of processing, or object to certain processing. Where processing is based on your consent, you may withdraw it at any time. You may also unsubscribe from emails through the link provided in each message or by contacting [email protected].

12. Complaint

If you believe your rights are not being respected, you may also lodge a complaint with the competent supervisory authority, including in France with the CNIL.

13. Changes

This Privacy Policy may be updated at any time to reflect legal, technical, or organizational changes. The effective date at the top of the page indicates the latest applicable version.