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Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité
Terms of Service & Privacy Policy
Conditions d’utilisation / Terms of Service
Français
1. Éditeur du site
Le site cgtaubervilliers.com (le « Site ») est publié par SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), syndicat de salariés, immatriculé sous le SIREN 893 493 619 et le SIRET 893 493 619 00017, dont le siège social est situé CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France.
Contact : admin@cgtaubervilliers.com
Téléphone : 01.48.39.52.00 Poste 5779
Directrice de la publication : Catherine CANVOT
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, joignable au +1 650 319 8930.
3. Objet du site
Le Site présente les activités, publications, actualités, campagnes d’information, prises de position, documents et moyens de contact du syndicat CGT des territoriaux d’Aubervilliers, ainsi que l’Observatoire des engagements pris par les élus municipaux envers les agents.
4. Acceptation
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces documents, veuillez ne pas utiliser le Site.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme à sa finalité. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ses données, ou d’en perturber le fonctionnement.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du Site, y compris les textes, visuels, logos, documents et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable écrite ou exception légale applicable.
7. Exactitude des informations
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Le syndicat s’efforce de publier des contenus exacts et à jour, sans garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le syndicat n’exerce pas de contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.
9. Disponibilité
Le syndicat peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. Aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, le syndicat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
English
1. Website publisher
The website cgtaubervilliers.com (the “Site”) is published by SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), a trade union, registered under SIREN 893 493 619 and SIRET 893 493 619 00017, with registered office at CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France.
Contact: admin@cgtaubervilliers.com
Phone: +33 1 48 39 52 00 ext. 5779
Publication Director: Catherine CANVOT
2. Hosting
The Site is hosted by Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States, phone +1 650 319 8930.
3. Purpose of the site
The Site presents the activities, publications, news, informational campaigns, statements, documents, and contact options of the CGT territorial workers’ union of Aubervilliers, together with the Observatoire des engagements, which tracks the commitments municipal elected officials made to the town’s employees.
4. Acceptance
By accessing or using the Site, you agree to these Terms of Service and the Privacy Policy below. If you do not agree, please do not use the Site.
5. Permitted use
You agree to use the Site lawfully, fairly, and in accordance with its purpose. In particular, you may not attempt to gain unauthorized access to its systems or data, or disrupt its operation.
6. Intellectual property
Unless otherwise stated, the content of the Site, including texts, visuals, logos, documents, and graphic elements, is protected by applicable intellectual property laws. Any unauthorized reproduction, display, adaptation, or reuse of all or part of the Site is prohibited unless prior written permission has been obtained or a legal exception applies.
7. Informational accuracy
Information published on the Site is provided for general informational purposes. The union seeks to provide accurate and up-to-date content, but does not guarantee that all content will always be complete, error-free, or fully current.
8. External links
The Site may contain links to third-party websites. The union does not control such sites and is not responsible for their content, availability, or privacy practices.
9. Availability
The union may modify, suspend, or discontinue all or part of the Site at any time, including for maintenance, updates, or technical reasons. Continuous availability is not guaranteed.
10. Limitation of liability
To the extent permitted by law, the union shall not be liable for indirect, incidental, consequential, or non-material damages resulting from use of, or inability to use, the Site.
11. Governing law
These Terms of Service are governed by French law, subject to any mandatory rules that may apply.
Politique de confidentialité / Privacy Policy
Français
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles liées au Site est SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), situé CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France, joignable à admin@cgtaubervilliers.com.
2. Données traitées
Le Site ne comporte ni compte, ni formulaire, ni abonnement. Le syndicat ne recueille par son intermédiaire aucune donnée que vous auriez à saisir.
Lorsqu’une page est consultée, l’hébergeur traite les données techniques nécessaires pour la transmettre et protéger le Site : l’adresse IP, le navigateur et l’appareil utilisés, l’adresse de la page demandée, la date et l’heure de la demande. Le syndicat ne s’en sert ni pour mesurer l’audience ni pour identifier les visiteurs.
Si vous écrivez au syndicat à l’une des adresses indiquées sur le Site, il traite votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message pour vous répondre.
La lettre d’information que proposait l’ancienne version du Site a été arrêtée. Les adresses de ses abonnés ne servent plus à aucun envoi.
3. Finalités et bases légales
Les données techniques sont traitées pour faire fonctionner le Site, le sécuriser et prévenir les abus, sur le fondement de l’intérêt légitime du syndicat à disposer d’un site accessible et sûr. Les échanges par courriel ou par téléphone sont traités pour répondre à vos demandes et en assurer le suivi, sur le fondement de l’intérêt légitime du syndicat à répondre à qui le sollicite, et le cas échéant pour respecter ses obligations légales.
4. Recherche et préférence d’affichage
La recherche du Site s’exécute dans votre navigateur, à partir d’un index téléchargé depuis le Site : les termes saisis ne sont transmis à aucun service de recherche. Le choix entre affichage clair et sombre est conservé dans le stockage local de votre navigateur ; il n’est jamais transmis et vous pouvez l’effacer à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur.
5. Vidéos intégrées
Quelques articles anciens intègrent des vidéos YouTube, par l’intermédiaire du domaine youtube-nocookie.com. L’affichage d’un tel article charge le lecteur depuis les serveurs de Google, qui reçoivent alors votre adresse IP. Selon Google, aucun cookie n’est déposé par ce lecteur avant que vous lanciez la vidéo ; le traitement relève ensuite de la politique de confidentialité de Google.
6. Prestataires et sous-traitants
L’hébergement et la diffusion du Site sont assurés par Cloudflare, Inc., qui traite les données techniques décrites ci-dessus pour le compte du syndicat, en qualité de sous-traitant.
7. Cookies et traceurs
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi. En cas de trafic suspect, l’hébergeur peut déposer un cookie de sécurité strictement nécessaire à la protection du Site, qui n’exige pas votre consentement.
8. Durées de conservation
Les journaux techniques sont conservés par l’hébergeur pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du Site. Les échanges avec le syndicat sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son suivi, sous réserve des obligations légales.
9. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein du syndicat et, dans la limite de leur mission, à l’hébergeur et, pour les vidéos intégrées, à Google.
10. Transferts hors UE
Cloudflare, Inc. et Google LLC sont établies aux États-Unis. Toutes deux sont certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à admin@cgtaubervilliers.com.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment en France auprès de la CNIL.
13. Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date d’effet figurant en tête de page indique la dernière version applicable.
English
1. Data controller
The controller of personal data relating to the Site is SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS (CGT), located at CTM - BAT ADMINISTRATIF - BUREAU 228, 72 RUE HENRI BARBUSSE, 93300 AUBERVILLIERS, France, reachable at admin@cgtaubervilliers.com.
2. Data processed
The Site has no accounts, no forms, and no subscriptions. The union does not collect through it any data you would have to enter.
When a page is viewed, the hosting provider processes the technical data needed to deliver it and protect the Site: IP address, browser and device, the address of the requested page, and the date and time of the request. The union does not use this data to measure audience or to identify visitors.
If you write to the union at one of the addresses given on the Site, it processes your name, contact details, and the content of your message in order to reply.
The newsletter offered by the previous version of the Site has been discontinued. Its subscribers’ addresses are no longer used for any mailing.
3. Purposes and legal bases
Technical data is processed to operate the Site, secure it, and prevent abuse, on the basis of the union’s legitimate interest in an accessible and secure website. Email and phone exchanges are processed to answer your requests and follow them up, on the basis of the union’s legitimate interest in replying to those who contact it, and where applicable to comply with its legal obligations.
4. Search and display preference
The Site’s search runs in your browser, from an index downloaded from the Site: the terms you type are not sent to any search service. Your choice between light and dark display is kept in your browser’s local storage; it is never transmitted, and you can clear it at any time by deleting the site’s data in your browser.
5. Embedded videos
A few older articles embed YouTube videos through the youtube-nocookie.com domain. Displaying such an article loads the player from Google’s servers, which then receive your IP address. According to Google, this player sets no cookie until you start the video; processing is then governed by Google’s privacy policy.
6. Service providers and processors
Hosting and delivery of the Site are provided by Cloudflare, Inc., which processes the technical data described above on the union’s behalf, as a processor.
7. Cookies and trackers
The Site sets no advertising, analytics, or tracking cookies. In the event of suspicious traffic, the hosting provider may set a security cookie strictly necessary to protect the Site, which does not require your consent.
8. Retention periods
Technical logs are kept by the hosting provider for as long as needed for the security and operation of the Site. Exchanges with the union are kept for as long as needed to handle your request and follow it up, subject to legal obligations.
9. Recipients of data
Data is accessible to authorized persons within the union and, within the limits of their role, to the hosting provider and, for embedded videos, to Google.
10. Transfers outside the EU
Cloudflare, Inc. and Google LLC are established in the United States. Both are certified under the EU-U.S. Data Privacy Framework, covered by the European Commission’s adequacy decision of 10 July 2023.
11. Your rights
Under applicable law, you may request access to your data, rectification, erasure, or restriction of processing, and object to certain processing, by writing to admin@cgtaubervilliers.com.
12. Complaint
If you believe your rights are not being respected, you may also lodge a complaint with the competent supervisory authority, including in France with the CNIL.
13. Changes
This Privacy Policy may be updated at any time to reflect legal, technical, or organizational changes. The effective date at the top of the page indicates the latest applicable version.