Actualités nationales

Note d’information sur les dispositifs de prise en compte de la situation sanitaire pour les agents de la Fonction publique

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Note d’information sur les dispositifs de prise en compte de la situation sanitaire pour les agents de la Fonction publique

Les textes de référence * Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pour les personnes vulnérables ; * La circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020 précisant les nouvelles mesures sanitaires au 1er septembre 2020 ; cette circulaire se décline par une note de la DGCL pour la FPT et une note

Par CGT Territoriaux d'Aubervilliers
Après la décision du Conseil d’État, les autorisations d’absence pour les agents vulnérables doivent être intégralement rétablies !

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Après la décision du Conseil d’État, les autorisations d’absence pour les agents vulnérables doivent être intégralement rétablies !

Le Conseil d’État vient de rendre une décision relative à l’éligibilité au chômage partiel concernant les salariés vulnérables en raison de la pandémie. Alors que 11 pathologies et facteurs de vulnérabilité étaient pris en compte avec le décret du 5 mai 2020, la liste des situations de vulnérabilités

Par CGT Territoriaux d'Aubervilliers